1. Dimanche, 5 Juillet, 2020 - 00:00
    L’Assemblée Nationale a adopté, après amendement, une proposition de loi sur les Pôles Anti-Corruption (PAC) le jeudi 2 juillet 2020. Le vendredi 3 juillet, le Sénat a, quant à lui, décidé de renvoyer son examen à la prochaine session parlementaire.


  2. Vendredi, 3 Juillet, 2020 - 14:22

    La Haute Cour Constitutionnelle,

    Vu la Constitution ;

    Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;

    Vu la loi n°2019-001 du 15 février 2019 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République ;

    Vu la Décision n°05-HCC/D3 du 13 février 2019 concernant la loi n°2019-001 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République

    Vu la Décision n°07-HCC/D3 du 10 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-001 relative au patrimoine routier ;

    Vu la Décision n°11-HCC/D3 du 29 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-007 relative à l’Ordre National Malagasy ;


  3. Mercredi, 1 Juillet, 2020 - 14:52

    Les données statistiques durant le 1er Semestre 2020 sont disponibles en cliquant ici

     


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